Tornetta v. Musk — Entire fairness et la ratification qui n’a pas guéri, vu de Suisse
310 A.3d 430 (Del. Ch. 2024) — La rescision du package Musk après entire-fairness; la ratification ultérieure ne guérit pas le vice procédural. Comparée au régime suisse des sociétés cotées issu de la réforme 2023 (art. 732–735c CO), qui traite beaucoup ex ante.
Traduction complète en préparation
Ce commentaire comparatif est volumineux. Le projet français contient l’introduction et la structure des sections; la rédaction complète suivra. La version anglaise d’origine contient le texte complet et fait foi.
Le 30 janvier 2024, la chancelière McCormick du Delaware Chancery a rescindé l’accord de rémunération 2018 accordé à Elon Musk — devenu par l’appréciation de la capitalisation de Tesla le plus important package individuel jamais versé. La décision ne porte pas sur le montant mais sur le processus : indépendance du comité, qualité de l’information des actionnaires, dynamique du contrôleur. Le régime suisse des cotées depuis 2023 traite beaucoup de ces points ex ante via les art. 732–735c CO. En décembre 2024, la chancelière a jugé qu’une ratification ultérieure ne guérissait pas le vice procédural initial.
L’espèce
Package d’options 2018; approbation des actionnaires à 73%; capitalisation Tesla de ~60 Md à ~650 Md USD; les douze tranches vestées; action dérivée de Tornetta. — Rédaction complète en préparation; voir la version anglaise.
La décision — entire fairness
Musk contrôleur (malgré <50%); standard d'entire-fairness; comité non indépendant; absence de négociation arm's-length; divulgation proxy insuffisante; rescision. La ratification de 2018 ne guérit pas. — Rédaction complète en préparation.
La ratification qui n’a pas guéri
Juin 2024 nouveau vote; décembre 2024 la chancelière juge que ce vote ne guérit pas le vice procédural original. — Rédaction complète en préparation.
Comment le droit suisse traite la même question ex ante
Art. 733 CO comité de rémunération obligatoire; art. 735/735a CO vote contraignant des actionnaires sur la rémunération agrégée; art. 735c CO prohibitions catégoriques; art. 734 ss CO rapport de rémunération. Un package à la Musk échouerait aux barrières ex ante. Risques résiduels: capture du comité par un contrôleur; divulgation insuffisante; abus de majorité art. 706 CO. — Rédaction complète en préparation.
Convergences et divergences
Les deux: indépendance du comité et divulgation comptent. Delaware: ex post entire-fairness. Suisse: ex ante procédural. — Rédaction complète en préparation.
Ce que les conseils devraient retenir
Composition du comité déterminante; rapport de rémunération doit anticiper les questions du lecteur critique; la ratification ne guérit pas tout; les grands packages attirent l’attention des proxy advisers. — Rédaction complète en préparation.
Implications pour l’ouvrage de référence
Mises à jour prévues à “Devoirs des administrateurs” et à la page Agenda sur licenciement et rémunération. — Rédaction complète en préparation.
Sources primaires
Delaware: 310 A.3d 430 (Del. Ch. 2024); Corwin v. KKR (2015); Kahn v. M&F Worldwide (2014). Suisse: art. 732 ss, 733, 734, 735, 735a, 735b, 735c, 706, 717, 754 CO. — Rédaction complète en préparation.