Litiges entre actionnaires en droit suisse
Doctrine et stratégie dans les contentieux actionnariaux suisses.
Projet de traduction
Cette page est un premier projet de traduction française, non relu. La version anglaise d’origine fait foi jusqu’à la relecture rédactionnelle.
Cet article est en préparation. L’aperçu ci-dessous montre la structure prévue. La rédaction complète aura lieu dans le cadre de la paternité continue de l’ouvrage.
1. Le catalogue des actions des actionnaires
[En préparation. Contenu prévu : l’action en responsabilité (art. 752-760 CO), l’action en annulation (art. 706 CO), le droit aux renseignements (art. 697 CO) et le contrôle spécial (art. 697a ss CO).]
2. Qualité pour agir et for
[En préparation. Contenu prévu : qui peut intenter quelle action et dans quel for ; le rôle des tribunaux de commerce cantonaux ; traitement en cas de faillite.]
3. Preuve et communication
[En préparation. Contenu prévu : l’approche suisse de la preuve dans les procédures actionnariales et son asymétrie par rapport à la discovery de common law ; implications pratiques pour la stratégie documentaire.]
4. Considérations stratégiques pour les conseils
[En préparation. Contenu prévu : engagement précontentieux avec les actionnaires insatisfaits ; l’économie et l’optique de la défense par rapport au règlement ; le rôle de la surveillance indépendante (renvoi).]
5. Dimensions transfrontalières
[En préparation. Contenu prévu : procédures parallèles dans des juridictions étrangères ; exécution ; questions conventionnelles et de traités.]