Préparation aux litiges pour les conseils d’administration suisses
Position procédurale et stratégique avant qu’un différend ne se cristallise.
Traduction complète en préparation
Cet article est volumineux. Le projet français ci-dessous contient l’introduction et la structure des sections ; la rédaction complète suivra. La version anglaise d’origine contient le texte complet et fait foi jusqu’à la relecture.
Avant qu’un conseil d’administration suisse ne voie une demande en justice, la plupart des décisions qui détermineront le cours de l’affaire ont déjà été prises — souvent par des personnes qui ne savaient pas qu’elles prenaient des décisions de contentieux. Un courriel interne, un style de procès-verbal, une politique de conservation des documents appliquée automatiquement, un échange précoce avec une contrepartie conduit au niveau opérationnel : chacun peut être le facteur le plus important du résultat final, et chacun est typiquement fixé avant que quiconque ne pense à un contentieux. Cet article décrit à quoi ressemble la préparation — la tenue des documents, les politiques documentaires, la posture d’enquête, la discipline de communication et l’architecture décisionnelle au niveau du conseil qui améliorent la position de la société lorsqu’un différend survient.
1. L’horizon de préparation
la fenêtre entre les événements déclencheurs et la cristallisation formelle d’un différend ; les signaux reconnaissables qu’un différend se profile ; lien avec l’art. 717 CO. — Rédaction complète en français en préparation ; voir la version anglaise.
2. Documents et archives
l’approche suisse de la preuve sans discovery de common law ; procès-verbaux du conseil ; mémorandums et courriels internes ; conservation selon l’art. 958f CO ; secret professionnel (et la position suisse sur le privilège in-house). — Rédaction complète en français en préparation ; voir la version anglaise.
3. Enquêtes internes
quand mandater ; qui doit conduire ; périmètre et ligne de reporting ; secret professionnel et format du livrable. — Rédaction complète en français en préparation ; voir la version anglaise.
4. Posture de communication
interne ; vis-à-vis de la contrepartie (y compris la procédure de conciliation, art. 197 ss CPC) ; vis-à-vis des régulateurs ; public. — Rédaction complète en français en préparation ; voir la version anglaise.
5. L’architecture décisionnelle du conseil
information précoce du conseil ; qualité de la décision ; surveillance indépendante (renvoi) ; dans l’intérêt de qui se décident les règlements. — Rédaction complète en français en préparation ; voir la version anglaise.
6. Une liste de contrôle pratique
quelques questions utiles au conseil qui revient à cette question sous pression. — Rédaction complète en français en préparation ; voir la version anglaise.