Devoirs des administrateurs en droit suisse
Art. 717 CO et la norme de diligence et de loyauté due à la société.
Traduction complète en préparation
Cet article est volumineux. Le projet français ci-dessous contient l’introduction et la structure des sections ; la rédaction complète suivra. La version anglaise d’origine contient le texte complet et fait foi jusqu’à la relecture.
Les devoirs dus par les administrateurs d’une société anonyme suisse à la société sont codifiés dans une disposition unique, trompeusement simple — l’art. 717 du Code des obligations — et précisés par la jurisprudence du Tribunal fédéral, la structure des articles environnants et le commentaire de plusieurs générations. Le présent article énonce la norme, son contenu pratique et les implications pour un conseil qui prend ses devoirs au sérieux.
1. La norme légale
art. 717 CO, les dispositions environnantes (art. 716a, 716b, 754-760 CO) et leur articulation comme squelette des devoirs des administrateurs en droit suisse. — Rédaction complète en français en préparation ; voir la version anglaise.
2. Le devoir de diligence
l’exigence élastique « de la diligence d’un administrateur raisonnablement diligent dans des circonstances comparables » et la réception suisse de la business judgment rule. — Rédaction complète en français en préparation ; voir la version anglaise.
3. Le devoir de loyauté
conflits d’intérêts, transactions avec la société, opportunités de la société et bénéficiaire principal du devoir ; égalité de traitement des actionnaires à l’art. 717 al. 2. — Rédaction complète en français en préparation ; voir la version anglaise.
4. Délégation et surveillance
les devoirs intransmissibles de l’art. 716a CO, le cadre de la délégation à l’art. 716b CO et l’obligation résiduelle de surveillance du conseil. — Rédaction complète en français en préparation ; voir la version anglaise.
5. Conséquences de la violation
l’action en responsabilité de l’art. 754 CO, qualité pour agir, décharge et interaction avec l’art. 158 CP. — Rédaction complète en français en préparation ; voir la version anglaise.
6. Ce que cela signifie pour les conseils
pratique des séances, qualité de l’information, procès-verbaux, recours à des conseils externes, décisions sous incertitude et escalade. — Rédaction complète en français en préparation ; voir la version anglaise.