Exposition pénale de l’entreprise
Art. 102 CP et la position du conseil en cas d’enquête pénale.
Projet de traduction
Cette page est un premier projet de traduction française, non relu. La version anglaise d’origine fait foi jusqu’à la relecture rédactionnelle.
Cet article est en préparation. L’aperçu ci-dessous montre la structure prévue. La rédaction complète aura lieu dans le cadre de la paternité continue de l’ouvrage.
1. Le cadre légal
[En préparation. Contenu prévu : art. 102 CP — ses deux alinéas, les régimes de responsabilité subsidiaire et originaire, et le catalogue fermé des infractions préalables à l’al. 2.]
2. Défauts d’organisation
[En préparation. Contenu prévu : ce que « toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires » signifie en pratique ; programmes de conformité, structures de reporting et rôle du conseil.]
3. Posture en enquête
[En préparation. Contenu prévu : devoirs du conseil à l’ouverture d’une enquête ; interaction avec les procureurs ; rôle de l’enquête interne ; coopération, secret professionnel et confidentialité.]
4. Exposition des administrateurs
[En préparation. Contenu prévu : responsabilité individuelle des administrateurs à côté de celle de la société ; interaction entre l’art. 102 CP et la responsabilité civile de l’art. 754 CO ; assurance.]
5. Dimensions transfrontalières
[En préparation. Contenu prévu : interaction avec des procédures pénales étrangères ; régimes ne bis in idem et de coopération ; règlement multi-juridictionnel.]