BTI 2014 LLC v Sequana SA — Le devoir envers les créanciers, lu depuis la Suisse
[2022] UKSC 25 — La Cour suprême du Royaume-Uni reconnaît formellement un devoir des administrateurs de considérer les intérêts des créanciers à l’approche de l’insolvabilité. Un conseil suisse lit les mêmes faits à travers une lentille différente et parvient à un résultat plus exigeant.
Traduction complète en préparation
Ce commentaire comparatif est volumineux. Le projet français ci-dessous contient l’introduction et la structure des sections ; la rédaction complète suivra. La version anglaise d’origine contient le texte complet et fait foi jusqu’à la relecture.
Le 5 octobre 2022, la Cour suprême du Royaume-Uni a rendu, dans son domaine, l’arrêt anglais de droit des sociétés le plus significatif d’une génération. BTI 2014 LLC v Sequana SA reconnaît formellement que les administrateurs doivent tenir compte des intérêts des créanciers et situe le moment où ce devoir est engagé : lorsque la société est effectivement insolvable, au bord de l’insolvabilité, ou lorsqu’une liquidation insolvable est probable. L’arrêt importe aux conseils suisses à deux titres : d’abord parce que les groupes suisses ont souvent des filiales anglaises dont les administrateurs opèrent désormais sous ce cadre ; ensuite parce que la question — quand le conseil doit-il réorienter sa loyauté — trouve en droit suisse une réponse différente, et la comparaison éclaire les deux systèmes.
L’espèce
dividende versé en 2009 par AWA à Sequana ; responsabilité environnementale latente ; entrée en administration insolvable en 2018 ; action introduite par BTI, cessionnaire de la masse. — Rédaction complète en préparation ; voir la version anglaise.
La décision
unanime sur la doctrine ; rejet du seuil “risque réel et non lointain” ; le devoir s’engage en cas d’insolvabilité effective, au bord de l’insolvabilité, ou lorsque la liquidation est probable ; appel néanmoins rejeté sur les faits. — Rédaction complète en préparation ; voir la version anglaise.
Comment un tribunal suisse trancherait les mêmes faits
art. 717 CO (diligence et intérêt social), art. 725 ss CO (devoirs procéduraux gradués, réforme 2023), art. 754 CO (responsabilité) ; le devoir implicite de provisionnement s’engage bien avant le seuil d’insolvabilité britannique ; comparaison avec l’arrêt Papierschlamm 4A_62/2024. — Rédaction complète en préparation ; voir la version anglaise.
Où les systèmes convergent et où ils divergent
les deux rejettent le test le plus large ; les deux exigent des provisions pour les risques matériels prévisibles ; divergence : le UK active la protection des créanciers près du seuil d’insolvabilité, la Suisse beaucoup plus tôt via la diligence et le provisionnement. — Rédaction complète en préparation ; voir la version anglaise.
Ce que les conseils devraient en retenir
1) le R.-U. dispose désormais d’un cadre clair ; 2) les administrateurs suisses ne peuvent se rassurer sur l’issue de Sequana ; 3) les distributions transfrontalières sont plus délicates qu’il n’y paraît. — Rédaction complète en préparation ; voir la version anglaise.
Implications pour l’ouvrage de référence
mises à jour prévues de §5 des “Devoirs des administrateurs” et §2 de “Préparation aux litiges”. — Rédaction complète en préparation ; voir la version anglaise.
Sources primaires
R.-U. : [2022] UKSC 25 ; renvois suisses : art. 717 CO, art. 725 ss CO, art. 754 CO ; arrêt 4A_62/2024. — Rédaction complète en préparation ; voir la version anglaise.