ARAG/Garmenbeck — Le devoir de poursuite, vu de Suisse
BGHZ 135, 244 — L’arrêt de principe du Bundesgerichtshof allemand sur le moment auquel un conseil de surveillance doit enquêter et poursuivre des prétentions contre des dirigeants. Un conseil successeur suisse atteint la même question par l’art. 717 CO; le standard allemand est instructif sur la portée de la doctrine suisse.
Traduction complète en préparation
Ce commentaire comparatif est volumineux. Le projet français ci-dessous contient l’introduction et la structure des sections; la rédaction complète suivra. La version anglaise d’origine contient le texte complet et fait foi jusqu’à la relecture.
Le 21 avril 1997, le Bundesgerichtshof allemand a rendu son arrêt dans l’affaire ARAG — une décision qui a modifié la compréhension allemande du moment auquel un conseil de surveillance doit poursuivre des prétentions contre d’anciens dirigeants. Elle importe aux conseils suisses parce que la même question se pose à chaque changement de composition — après M&A, prise de contrôle, restructuration, insolvabilité. Le droit suisse y répond par les art. 717 et 754 CO; le standard allemand éclaire la portée.
L’espèce
ARAG assurance; CEO Garmenbeck; transactions spéculatives; le conseil de surveillance refuse la poursuite; action dérivée actionnariale. — Rédaction complète en préparation; voir la version anglaise.
La décision
Devoir (1) d’enquêter, (2) d’évaluer, (3) de poursuivre — sauf motifs d’intérêt commercial impérieux documentés. Réputation ou continuité seules ne suffisent pas. — Rédaction complète en préparation; voir la version anglaise.
Comment un tribunal suisse lit la même question
Art. 717 CO devoir de protéger les actifs; art. 754 CO qualité pour agir de la société; art. 758 CO décharge liée aux faits communiqués; art. 260 LP cession en faillite. — Rédaction complète en préparation; voir la version anglaise.
Convergences et divergences
les deux exigent un processus documenté; divergence: conseil unitaire suisse vs. structure à deux niveaux allemande; art. 260 LP comme voie d’exécution supplémentaire. — Rédaction complète en préparation; voir la version anglaise.
Ce que les conseils devraient retenir
au changement, enquêter d’abord; motifs de non-poursuite spécifiques et contemporains; structure sans conflit; la décharge ne libère pas complètement; piste faillite (art. 260 LP) n’éteint pas l’exposition. — Rédaction complète en préparation; voir la version anglaise.
Implications pour l’ouvrage de référence
Mises à jour prévues de “Devoirs des administrateurs” §5, “Litiges actionnariaux” et “Préparation aux litiges”. — Rédaction complète en préparation; voir la version anglaise.
Sources primaires
DE: BGHZ 135, 244 (II ZR 175/95); §§ 93, 116, 147 AktG. Suisse: art. 717, 754, 758 CO; art. 260 LP. — Rédaction complète en préparation; voir la version anglaise.