Se préparer avant la première séance et traiter les urgences dès l’entrée en fonction.
Fiches de situation pour les conseils
Quatorze situations types, chacune traitée dans le registre des délibérations du conseil.
Un excellent administrateur n’aborde pas son travail en demandant ce que dit l’art. 717 CO. Il demande ce qu’il faut faire jeudi : au sujet du dividende, du signalement interne, de la lettre de la FINMA ou de la demande de renseignements d’un actionnaire minoritaire. Les articles de référence exposent le droit. Les commentaires suivent la jurisprudence. Cette section fait le lien : elle transpose la doctrine dans les décisions inscrites à l’ordre du jour du conseil.
Chaque fiche présente la situation, les devoirs pertinents, une démarche proposée, les questions, les documents et les défaillances possibles, avec des liens vers les articles de référence et les commentaires. Les étapes et délais indicatifs sont des recommandations pratiques, sauf lorsqu’une exigence légale est identifiée. Les défaillances hypothétiques illustrent les risques ; les affaires nommément citées conservent les réserves propres à leur juridiction et à leur stade procédural.
Le conseil en période ordinaire
- Prise de fonction d’un administrateur
- Révocation et rémunération des dirigeants
Évaluer les conflits, les compétences et les conditions juridiques avant de décider.
- Opérations comportant un conflit d’intérêts
Identifier les conflits et choisir des mesures qui protègent la société.
- Le cycle annuel : comptes, révision, décharge
La décharge porte sur les faits révélés et produit des effets définis à l’égard de certains demandeurs.
Le conseil face à une décision
- Dividende ou distribution en présence d’une obligation prévisible
Vérifier les provisions, les fonds distribuables et la solvabilité avant de proposer une distribution.
- Fusions-acquisitions, côté vendeur
Évaluer les solutions de remplacement, les conflits de la direction et les conditions du processus de vente.
- Surveillance transfrontalière des filiales
Évaluer les devoirs de la société mère et de chaque filiale selon leur droit applicable.
- Déploiement de l’IA : autorisation, extension, retrait
Évaluer les risques importants liés à l’IA et définir les responsabilités, les rapports et les voies de remontée de l’information.
Le conseil en difficulté
- Ouverture d’une enquête réglementaire
Identifier la procédure, préserver les documents pertinents et prendre les décisions urgentes sur une base claire.
- Réception d’un signalement interne
Évaluer le signalement, préserver les éléments pertinents et consigner la réponse.
- Contestation actionnariale et menace d’action sociale
Identifier la voie de droit, traiter la demande et sauvegarder le délai applicable.
- Perte de capital ou surendettement imminent
Agir rapidement lorsque la solvabilité ou les tests du bilan l’exigent. La responsabilité pénale suppose des conditions supplémentaires.
- Ouverture d’un procès civil
Les décisions à prendre lors de la première séance du conseil après la notification de l’action.
- Incident cyber ou lié aux données
Agir immédiatement. Les obligations d’annonce ont des conditions et des délais différents.
Les positions doctrinales de chaque fiche Agenda reposent sur les articles de référence et les commentaires ; des liens vers les deux figurent au bas de chaque page.