Financement du contentieux et implications de gouvernance
Financement par des tiers dans les litiges suisses et décisions du conseil.
Projet de traduction
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Cet article est en préparation. L’aperçu ci-dessous montre la structure prévue. La rédaction complète aura lieu dans le cadre de la paternité continue de l’ouvrage.
1. La position juridique suisse
[En préparation. Contenu prévu : la base jurisprudentielle du financement par des tiers en Suisse (ATF 131 I 223 et développements ultérieurs) ; considérations réglementaires et déontologiques.]
2. Structures contractuelles
[En préparation. Contenu prévu : la forme des accords de financement typiques ; financement sans recours, financement de portefeuille et financement du défendeur ; honoraires, cascades et droits de contrôle.]
3. Implications de gouvernance
[En préparation. Contenu prévu : devoirs du conseil lors de l’examen d’un contentieux financé ; conflits entre financeur et demandeur ; communication aux juridictions et aux adverses.]
4. Quand le financement aide
[En préparation. Contenu prévu : les affaires pour lesquelles il convient ; considérations d’allocation de capital ; contextes d’insolvabilité et d’actifs en difficulté.]
5. Quand le financement nuit
[En préparation. Contenu prévu : désalignement, distorsion stratégique, perte de contrôle ; considérations de réputation dans les relations commerciales continues.]