Devoirs du conseil dans la gouvernance des systèmes d’IA
Devoirs émergents en droit suisse pour les conseils supervisant le déploiement de l’IA.
Projet de traduction
Cette page est un premier projet de traduction française, non relu. La version anglaise d’origine fait foi jusqu’à la relecture rédactionnelle.
Cet article est en préparation. L’aperçu ci-dessous montre la structure prévue. La rédaction complète aura lieu dans le cadre de la paternité continue de l’ouvrage.
1. Le cadre suisse existant
[En préparation. Contenu prévu : comment l’art. 717 CO impose déjà des devoirs pertinents pour l’IA sans les nommer ; la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ; réglementation sectorielle (finance, santé).]
2. L’horizon législatif
[En préparation. Contenu prévu : l’approche du Conseil fédéral en matière de régulation de l’IA ; la relation de la Suisse avec l’AI Act de l’UE ; Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’IA.]
3. Questions de gouvernance au niveau du conseil
[En préparation. Contenu prévu : quelles décisions en IA relèvent du conseil ; classification des risques ; limites de la délégation ; structures d’audit et de reporting.]
4. Agir sous incertitude
[En préparation. Contenu prévu : la discipline de s’engager dans des décisions lorsque l’environnement réglementaire est en flux ; documentation ; réversibilité ; la norme du « conseil raisonnable » appliquée à une technologie nouvelle.]
5. L’IA dans la salle du conseil elle-même
[En préparation. Contenu prévu : lorsque les administrateurs utilisent des assistants d’IA dans leurs propres délibérations — confidentialité, secret professionnel, interaction avec les prompts (renvoi à la section Prompts).]