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  "title": "The Good Board",
  "description": "Un ouvrage de référence sur la bonne gouvernance d’entreprise en droit suisse. Par Jonas Hertner.",
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      "title": "Traductions intégrales",
      "summary": "Les éditions intégrales allemande, française, italienne et romanche reproduisent désormais les 46 pages anglaises, y compris le glossaire et les sept prompts. Chaque édition dispose de sa propre recherche et de ses propres flux. L’édition romanche utilise le rumantsch grischun.",
      "content_text": "Les éditions intégrales allemande, française, italienne et romanche reproduisent désormais les 46 pages anglaises, y compris le glossaire et les sept prompts. Chaque édition dispose de sa propre recherche et de ses propres flux. L’édition romanche utilise le rumantsch grischun.",
      "date_published": "2026-11-07T01:50:47Z"
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      "title": "Révision juridique et éditoriale",
      "summary": "Correction des références juridiques, résumés d’arrêts et projets de traduction. Précision des limites de la recherche, retrait des affirmations personnelles et d’efficacité non étayées, mise à jour des téléchargements et amélioration de la recherche, de la navigation et de la cohérence des flux.",
      "date_published": "2026-11-06T23:49:05Z",
      "content_text": "Correction des références juridiques, résumés d’arrêts et projets de traduction. Précision des limites de la recherche, retrait des affirmations personnelles et d’efficacité non étayées, mise à jour des téléchargements et amélioration de la recherche, de la navigation et de la cohérence des flux."
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      "title": "Améliorations après publication",
      "summary": "Tornetta v. Musk : date précise de l’annulation par la Cour suprême du Delaware (19 décembre 2025). Retrait des mentions de projet de la page d’accueil et de l’index Référence. Régénération de l’index de recherche.",
      "date_published": "2026-05-21T00:00:00Z",
      "content_text": "Tornetta v. Musk : date précise de l’annulation par la Cour suprême du Delaware (19 décembre 2025). Retrait des mentions de projet de la page d’accueil et de l’index Référence. Régénération de l’index de recherche."
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      "id": "https://thegoodboard.ch/fr/changelog/#2026-05-05",
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      "title": "Première édition",
      "summary": "Publication de la première édition de The Good Board : huit articles de référence, six commentaires, quatorze fiches Agenda, huit prompts, un glossaire et une recherche dans le corpus anglais. Les éditions DE / FR / IT / RM sont alors des projets de traduction.",
      "date_published": "2026-05-05T00:00:00Z",
      "content_text": "Publication de la première édition de The Good Board : huit articles de référence, six commentaires, quatorze fiches Agenda, huit prompts, un glossaire et une recherche dans le corpus anglais. Les éditions DE / FR / IT / RM sont alors des projets de traduction."
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      "title": "4A_62/2024 : provisions, distributions et portée de la qualité d’organe de fait",
      "summary": "4A_62/2024 (17 décembre 2024) : provisions insuffisantes pour un risque environnemental, distribution de 2011 et responsabilité selon l’art. 754 CO. Le montant de CHF 8.55 millions à fournir en sûretés est apparu en 2017.",
      "date_published": "2026-05-05T00:00:00Z",
      "date_modified": "2026-11-06T23:32:48Z",
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      "title": "ARAG/Garmenbeck (BGH 1997) : une lecture suisse",
      "summary": "ARAG/Garmenbeck (BGH 1997) : évaluation et exercice de prétentions par un conseil de surveillance allemand. Une comparaison assortie de réserves avec les devoirs des administrateurs suisses et les règles d’exercice des prétentions.",
      "date_published": "2026-05-05T00:00:00Z",
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      "title": "ATF 151 IV 258 : la SA unipersonnelle surendettée victime de gestion déloyale",
      "summary": "ATF 151 IV 258 : une société unipersonnelle surendettée peut subir un dommage au sens de l’art. 158 CP. L’arrêt maintient l’exception du capital protégé et modifie le traitement du surendettement.",
      "date_published": "2026-05-05T00:00:00Z",
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      "title": "BTI 2014 LLC v Sequana SA (UKSC 2022) : une lecture suisse",
      "summary": "Sequana [2022] UKSC 25 : l’action fondée sur le devoir envers les créanciers a échoué, mais le dividende était séparément illicite selon la section 423. Comptabilité, distribution et devoirs des administrateurs exigent des appréciations distinctes.",
      "date_published": "2026-05-05T00:00:00Z",
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      "title": "Marchand v. Barnhill (Del. 2019) : une lecture suisse",
      "summary": "Marchand v. Barnhill (Delaware 2019) : une action pour défaut de surveillance portant sur l’information du conseil en matière de sécurité alimentaire a échappé au rejet préliminaire. La responsabilité suisse exige une analyse distincte selon les art. 716a, 717 et 754 CO.",
      "date_published": "2026-05-05T00:00:00Z",
      "date_modified": "2026-11-06T23:32:48Z",
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      "title": "Tornetta v. Musk (Del. Ch. 2024) : une lecture suisse",
      "summary": "Tornetta v. Musk : l’annulation du plan prononcée en 2024 a été infirmée par la Cour suprême du Delaware le 19 décembre 2025. Comparaison avec les procédures suisses de rémunération, les conflits et les voies de droit matériel.",
      "date_published": "2026-05-05T00:00:00Z",
      "date_modified": "2026-11-06T23:32:48Z",
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